Documentation de l'API de l'annuaire

Fiches d'entreprises, comptes annuels, documents officiels, compléments (TVA, marchés publics, accords, contentieux, sanctions) et note de solvabilité, en JSON. Sources : INSEE, INPI / RNE, DILA / BODACC, DGFiP, DECP, Légifrance, Judilibre, DGCCRF.

Toutes les routes sont en lecture (GET), sous l'adresse https://api.annuaire.acquy.fr/v1, et répondent en JSON, sauf les documents, qui sont des PDF.

La spécification complète est disponible au format OpenAPI 3.1, à importer dans Postman, Insomnia ou un générateur de client : openapi.json.

Adresse de base

https://api.annuaire.acquy.fr/v1

Premier appel

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/fiche?siren=552100554" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE"

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/fiche?siren=552100554", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const donnees = await reponse.json();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/fiche",
    params={"siren": "552100554"},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
donnees = reponse.json()

Authentification

Chaque appel porte votre clé d'API dans l'en-tête Authorization. La clé se crée dans Mes clés: un compte en porte jusqu'à cinq, une par outil, et toutes consomment le même solde de crédits.

Un appel sans clé, ou avec une clé invalide, répond 401. Gardez votre clé du côté de votre serveur : ne la placez pas dans le code d'une page web.

En-tête de chaque appel

Authorization: Bearer VOTRE_CLE

Crédits

Chaque route indique son prix en crédits. La recherche est gratuite ; une fiche coûte un crédit, une note de solvabilité vingt, une liste d'entreprises un crédit par entreprise rendue. Un même appel sur la même entreprise n'est débité qu'une fois par période de sept jours, et un appel qui échoue n'est jamais débité.

Chaque réponse porte deux en-têtes :

X-Credits-Debitesentier
Crédits débités par cet appel (0 si gratuit ou déjà payé dans les sept jours).
X-Credits-Restantsentier
Solde du compte après l'appel.

À solde nul, un appel payant répond 402 ; la recherche reste gratuite. Voir les tarifs

En-têtes d'une réponse

HTTP/1.1 200 OK
Content-Type: application/json
X-Credits-Debites: 1
X-Credits-Restants: 4182

Limites

5 appels par seconde par clé, et 60 recherches gratuites par minute. Au-delà, l'appel répond 429 avec un en-tête Retry-After qui donne les secondes à attendre.

Au-delà de la limite

HTTP/1.1 429 Too Many Requests
Retry-After: 1

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Erreurs

Une erreur renvoie un objet avec deux champs, erreur et code. Testez le code dans votre programme : le message, lui, peut changer.

Statut	Sens	Code
400	Paramètre invalide.	`siren_invalide`
401	Clé absente ou invalide.	`non_autorise`
402	Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.	`solde_epuise`
404	Entreprise inconnue ou non diffusible.	`introuvable`
429	Trop d'appels en peu de temps.	`trop_de_requetes`
502	Une source publique ne répond pas.	`source`
503	Une source plafonne : réessayer après Retry-After.	`trop_de_requetes`

Erreur

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Aucune entreprise pour ce SIREN.",
  "code": "introuvable"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Bon à savoir

Un montant absent vaut null : « non publié », à ne pas confondre avec zéro.
Les comptes annuels sont publiés avec six à dix-huit mois de retard ; les annonces du BODACC sont, elles, à jour.
La recherche avancée s'arrête à 10 000 résultats : affinez les filtres au-delà.
Les entreprises en diffusion partielle à l'INSEE sont servies sans leur adresse, comme le veut la loi.
De nouveaux champs peuvent apparaître dans les réponses : ignorez ceux que vous ne connaissez pas.

Recherche

Trouver des entreprises.

Rechercher une entreprise

GET/rechercheGratuit

Trouve une entreprise par son nom, son sigle, son SIREN ou son SIRET. Gratuite, dans la limite d'un usage raisonnable.

Paramètres de requête

qtexterequis
Nom, sigle, SIREN ou SIRET.
Exemple : renault
departementtexte
Restreint au département du siège.
Exemple : 92

Réponses

200Les entreprises correspondantes.

candidatsliste d'objets Candidat
Dix entreprises au plus, les plus pertinentes d'abord.
12 champs
- sirentexte
  SIREN.
  Exemple : 441639465
- nomtexte
  Dénomination.
  Exemple : RENAULT
- sigletexte ou null
  Sigle.
- adressetexte ou null
  Adresse du siège (null en diffusion partielle).
  Exemple : 122B AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
- naftexte
  Code d'activité principale (NAF rév. 2).
  Exemple : 64.20Z
- nature_juridiquetexte
  Catégorie juridique INSEE.
  Exemple : 5510
- etattexte
  « En activité » ou « Cessée ».
  Exemple : En activité
- date_creationtexte ou null
  Date de création (AAAA-MM-JJ).
  Exemple : 2002-04-01
- effectiftexte ou null
  Tranche d'effectif salarié.
  Exemple : 1 à 2
- categorietexte ou null
  PME, ETI ou GE.
  Exemple : GE
- nb_etablissements_ouvertsentier ou null
  Établissements ouverts.
  Exemple : 0
- nb_dirigeantsentier ou null
  Dirigeants connus.
  Exemple : 18

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/recherche?q=renault" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE"

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/recherche?q=renault", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const donnees = await reponse.json();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/recherche",
    params={"q": "renault"},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
donnees = reponse.json()

Réponse

{
  "candidats": [
    {
      "siren": "441639465",
      "nom": "RENAULT",
      "sigle": null,
      "adresse": "122B AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT",
      "naf": "64.20Z",
      "nature_juridique": "5510",
      "etat": "En activité",
      "date_creation": "2002-04-01",
      "effectif": "1 à 2",
      "categorie": "GE",
      "nb_etablissements_ouverts": 0,
      "nb_dirigeants": 18
    }
  ]
}

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Lister des entreprises par filtres

GET/avancee1 crédit par entreprise

Une page de 25 entreprises répondant aux filtres, à 1 crédit par entreprise rendue : une page pleine compte 25 crédits, une page vide rien. Le solde doit couvrir une page pleine au moment de l'appel ; le trop-perçu est rendu aussitôt. Au moins un filtre est requis ; au-delà de 10 000 résultats, affinez. Les listes se combinent par virgule (naf=62.01Z,62.02A).

Paramètres de requête

naftexte
Codes NAF.
Exemple : 62.01Z
sectiontexte
Sections NAF (lettres).
Exemple : F
departementtexte
Départements.
Exemple : 69
regiontexte
Codes région INSEE.
Exemple : 84
code_postaltexte
Codes postaux.
Exemple : 69003
code_communetexte
Codes commune INSEE.
nature_juridiquetexte
Catégories juridiques INSEE.
Exemple : 5710
qtexte
Mots du nom.
categorietexte
PME, ETI ou GE.
Exemple : PME
etattexte
A (active) ou C (cessée) ; les deux par défaut.
Exemple : A
idcctexte
Conventions collectives (IDCC).
effectif_minentier
Effectif salarié minimal.
Exemple : 10
effectif_maxentier
Effectif salarié maximal.
ca_minentier
Chiffre d'affaires minimal, en euros.
ca_maxentier
Chiffre d'affaires maximal.
resultat_minentier
Résultat net minimal.
resultat_maxentier
Résultat net maximal.
creation_mintexte
Créée à partir du (AAAA-MM-JJ).
creation_maxtexte
Créée jusqu'au.
capital_minentier
Capital minimal.
capital_maxentier
Capital maximal.
proceduretexte
Procédure collective : aucune, sauvegarde, redressement, liquidation, autre. Par défaut, toute procédure déjà connue, close comprise.
Exemple : redressement
procedures_passeestexte
false : seulement les procédures en cours.
Valeurs : false
statut_rcstexte
Inscription au RCS : inscrit, radie, non_inscrit.
Exemple : inscrit
diffusiontexte
O : diffusion publique (défaut), P : partielle.
Valeurs : OP
etablissementstexte
Où chercher lieu et activité : true (établissements ouverts), historique (fermés compris, défaut), siege (siège seul).
Valeurs : truehistoriquesiege
publication_mintexte
Une annonce BODACC parue à partir du (AAAA-MM-JJ).
publication_maxtexte
Une annonce BODACC parue jusqu'au.
type_publicationtexte
Familles d'annonces BODACC : creation, immatriculation, modification, vente, radiation, collective, dpc.
Exemple : vente
document_mintexte
Des comptes déposés à partir du (AAAA-MM-JJ).
document_maxtexte
Des comptes déposés jusqu'au.
objettexte
Mots de l'objet social.
sirentexte
Liste de SIREN (1 000 au plus).
naissance_mintexte
Un dirigeant né à partir du (AAAA-MM).
naissance_maxtexte
Un dirigeant né jusqu'au (AAAA-MM).
labelstexte
rge, ess, bio, qualiopi, siae, mission, patrimoine_vivant, association.
Exemple : ess
age_minentier
Âge minimal d'un dirigeant.
age_maxentier
Âge maximal d'un dirigeant.
latitudenombre
Recherche autour d'un point.
longitudenombre
Recherche autour d'un point.
rayon_kmnombre
Rayon autour du point.
eitexte
Entrepreneurs individuels : exclure ou seulement.
Valeurs : exclureseulement
tritexte
taille : les plus grandes d'abord.
Valeurs : taille
pageentier
Numéro de page, à partir de 1.
Exemple : 1

Réponses

200Une page de résultats.

totalentier
Nombre total d'entreprises, plafonné à 10 000.
Exemple : 10950
pageentier
Exemple : 1
par_pageentier
Exemple : 25
pagesentier
Exemple : 400
lignesliste d'objets LigneAvancee
20 champs
- sirentexte
  SIREN.
  Exemple : 441639465
- nomtexte
  Dénomination.
  Exemple : RENAULT
- sigletexte ou null
  Sigle.
- naftexte
  Code d'activité principale (NAF rév. 2).
  Exemple : 64.20Z
- nature_juridiquetexte
  Catégorie juridique INSEE.
  Exemple : 5510
- categorietexte ou null
  PME, ETI ou GE.
  Exemple : GE
- effectiftexte ou null
  Tranche d'effectif salarié.
  Exemple : 1 à 2
- date_creationtexte ou null
  Date de création (AAAA-MM-JJ).
  Exemple : 2002-04-01
- etattexte
  « En activité » ou « Cessée ».
  Exemple : En activité
- adressetexte ou null
  Adresse du siège (null en diffusion partielle).
  Exemple : 122B AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
- nb_etablissements_ouvertsentier ou null
  Établissements ouverts.
  Exemple : 0
- nb_dirigeantsentier ou null
  Dirigeants connus.
  Exemple : 18
- section_naftexte
  Section NAF (lettre).
  Exemple : J
- effectif_anneeentier ou null
  Année de l'effectif.
- code_postaltexte
  Code postal du siège.
  Exemple : 69120
- communetexte
  Commune du siège.
  Exemple : VAULX-EN-VELIN
- departementtexte
  Département du siège.
  Exemple : 69
- ca_dernierentier ou null
  Dernier chiffre d'affaires publié. Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
- resultat_net_dernierentier ou null
  Dernier résultat net publié. Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
- exercice_financestexte ou null
  Année de ces deux montants.

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
402Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.solde_epuise
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/avancee?naf=62.01Z&departement=69&effectif_min=10" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE"

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/avancee?naf=62.01Z&departement=69&effectif_min=10", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const donnees = await reponse.json();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/avancee",
    params={"naf": "62.01Z", "departement": "69", "effectif_min": 10},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
donnees = reponse.json()

Réponse

{
  "total": 10950,
  "page": 1,
  "par_page": 25,
  "pages": 400,
  "lignes": [
    {
      "siren": "441639465",
      "nom": "RENAULT",
      "sigle": null,
      "naf": "64.20Z",
      "nature_juridique": "5510",
      "categorie": "GE",
      "effectif": "1 à 2",
      "date_creation": "2002-04-01",
      "etat": "En activité",
      "adresse": "122B AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT",
      "nb_etablissements_ouverts": 0,
      "nb_dirigeants": 18,
      "section_naf": "J",
      "effectif_annee": null,
      "code_postal": "69120",
      "commune": "VAULX-EN-VELIN",
      "departement": "69",
      "ca_dernier": null,
      "resultat_net_dernier": null,
      "exercice_finances": null
    }
  ]
}

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Entreprise

Fiches d'entreprises et de dirigeants.

Fiche complète d'une entreprise

GET/fiche1 crédit

Identité, dirigeants, établissements, comptes annuels et ratios, procédures collectives, annonces BODACC, marques et sociétés liées, en un appel.

Paramètres de requête

sirentexterequis
SIREN de l'entreprise, 9 chiffres. Les espaces et les points sont acceptés.
Exemple : 552100554

Réponses

200La fiche.

identiteobjet Identite
Identité de l'entreprise (SIRENE et RNE).
20 champs
- sirentexte
  SIREN.
  Exemple : 552100554
- nomtexte
  Dénomination.
  Exemple : PEUGEOT SA
- adressetexte
  Adresse du siège.
  Exemple : ROUTE DE GIZY 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
- siret_siegetexte ou null
  SIRET du siège.
  Exemple : 55210055400054
- naftexte
  Code NAF.
  Exemple : 70.10Z
- naf_libelletexte ou null
  Libellé de l'activité.
  Exemple : Activités des sièges sociaux
- nature_juridiquetexte ou null
  Catégorie juridique INSEE.
  Exemple : 5699
- forme_juridiquetexte ou null
  Libellé de la forme juridique.
  Exemple : SA à directoire (s.a.i.)
- etattexte
  « En activité » ou « Cessée ».
  Exemple : Cessée
- date_creationtexte
  Date de création.
  Exemple : 1955-01-01
- effectiftexte
  Tranche d'effectif salarié.
  Exemple : 0 salarié
- categorietexte
  PME, ETI ou GE ; « n.d. » si inconnue.
  Exemple : n.d.
- capitalentier ou null
  Capital social. Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  Exemple : 894828213
- capital_devisetexte
  Devise du capital.
  Exemple : EUR
- leitexte ou null
  Identifiant LEI.
- labelsliste d'objets
  Labels et engagements (RGE, ESS, Qualiopi, société à mission…).
  2 champs
  - codetexte
    Code.
    Exemple : est_ess
  - libelletexte
    Libellé.
    Exemple : Économie sociale et solidaire
- noms_commerciauxliste de textes
- dirigeantsliste d'objets Dirigeant
  Dirigeants en fonction d'après le RNE.
  5 champs
  - nomtexte
    Nom affiché.
    Exemple : Carlos ANTUNES TAVARES DIAS
  - qualitetexte
    Fonction.
    Exemple : Dirigeant
  - naissancetexte ou null
    Mois de naissance (AAAA-MM), personnes physiques.
    Exemple : 1958-08
  - siren_pmtexte ou null
    SIREN si le dirigeant est une société.
  - cletexte ou null
    Clé de la fiche dirigeant (route /dirigeant).
    Exemple : carlos_antunes_tavares_dias_1958-08
- maj_inseetexte ou null
  Dernière mise à jour INSEE.
  Exemple : 2024-03-22
- maj_rnetexte ou null
  Dernière mise à jour RNE.
  Exemple : 2026-08-26
juridiqueobjet Juridique
10 champs
- tvaobjet
  2 champs
  - numerotexte
    Numéro de TVA intracommunautaire.
    Exemple : FR96552100554
  - etattexte
    « actif » ou « non_valide » (VIES).
    Exemple : non_valide
- rcsobjet
  3 champs
  - inscritbooléen
  - datetexte ou null
    Immatriculation.
    Exemple : 2020-04-17
  - radieetexte ou null
    Date de radiation.
    Exemple : 2021-02-04
- rneobjet
  2 champs
  - inscritbooléen
  - datetexte ou null
    Inscription au RNE.
    Exemple : 2020-04-17
- rnmbooléen
  Inscrite au répertoire des métiers.
- objettexte ou null
  Objet social.
  Exemple : Gestions de valeurs mobilières…
- formes_exerciceliste de textes
  Commerciale, artisanale, libérale…
- cloture_exercicetexte ou null
  Date de clôture (JJ/MM).
  Exemple : 31/12
- duree_ansentier ou null
  Durée statutaire en années.
  Exemple : 38
- conventionsliste de textes
  Conventions collectives (IDCC).
- opposition_prospectionbooléen ou null
  L'entreprise s'oppose à la prospection commerciale.
etablissementsliste d'objets Etablissement
8 champs
- sirettexte
  SIRET.
  Exemple : 55210055400054
- siegebooléen
- etattexte
  « ouvert » ou « fermé ».
  Exemple : fermé
- adressetexte
  Adresse.
  Exemple : ROUTE DE GISY 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
- code_apetexte
  Activité de l'établissement.
  Exemple : 7010Z
- enseignetexte ou null
  Enseigne.
- debut_activitetexte ou null
  Début d'activité.
  Exemple : 2020-04-27
- fermeturetexte ou null
  Date de fermeture.
  Exemple : 2021-01-16
exercicesliste d'objets Exercice
Comptes sociaux déposés, du plus récent au plus ancien.
13 champs
- anneetexte
  Année de l'exercice.
  Exemple : 2019
- cloturetexte
  Date de clôture.
  Exemple : 2019-12-31
- depottexte
  Date de dépôt au greffe.
  Exemple : 2020-07-22
- duree_moistexte
  Durée en mois.
  Exemple : 12
- type_bilantexte
  Complet, Simplifié ou Consolidé.
  Exemple : Complet
- confidentielbooléen
  Compte de résultat non publié : seul le bilan est disponible.
- caentier ou null
  Chiffre d'affaires. Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
- rexentier ou null
  Résultat d'exploitation. Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  Exemple : -1200000
- rnentier ou null
  Résultat net. Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  Exemple : 1588300000
- capitalentier ou null
  Capital. Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  Exemple : 904800000
- bilanobjet
  Principaux postes du bilan.
  12 champs
  - clientsentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - autres_creancesentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - disponibilitesentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - total_actifentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - capitaux_propresentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - dettes_creditentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - dettes_financieresentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - fournisseursentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - fiscales_socialesentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - autres_dettesentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - total_dettesentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - total_passifentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
- ratiosobjet
  Ratios calculés sur la liasse ; null quand un terme manque, vide pour des comptes consolidés.
  37 champs
  - croissance_ca_pctnombre ou null
    Croissance du chiffre d'affaires sur un an, en %.
  - marge_brutenombre ou null
    Marge brute : produits d'exploitation moins achats consommés, en euros.
  - marge_brute_pctnombre ou null
    Marge brute / CA, en %.
  - marge_operationnelle_pctnombre ou null
    Résultat d'exploitation / CA, en %.
  - marge_nette_pctnombre ou null
    Résultat net / CA, en %.
  - valeur_ajouteenombre ou null
    Valeur ajoutée, en euros.
  - va_sur_ca_pctnombre ou null
    Valeur ajoutée / CA, en %.
  - ebenombre ou null
    Excédent brut d'exploitation, en euros.
  - marge_ebe_pctnombre ou null
    EBE / CA, en %.
  - cafnombre ou null
    Capacité d'autofinancement, en euros.
  - caf_sur_ca_pctnombre ou null
    CAF / CA, en %.
  - charges_personnelnombre ou null
    Salaires et charges sociales, en euros.
  - salaires_chargesnombre ou null
    Salaires et charges, en euros (même poste, libellé de la liasse).
  - personnel_sur_ca_pctnombre ou null
    Charges de personnel / CA, en %.
  - impots_taxesnombre ou null
    Impôts et taxes, en euros.
  - ca_exportnombre ou null
    Chiffre d'affaires à l'export, en euros.
  - fonds_de_roulementnombre ou null
    Fonds de roulement, en euros.
  - bfrnombre ou null
    Besoin en fonds de roulement, en euros.
  - bfr_exploitationnombre ou null
    BFR d'exploitation (hors dettes fiscales et sociales), en euros.
  - bfr_hors_exploitationnombre ou null
    BFR hors exploitation, en euros.
  - bfr_jours_canombre ou null
    BFR en jours de chiffre d'affaires.
  - couverture_bfrnombre ou null
    Fonds de roulement / BFR.
  - stocks_jours_canombre ou null
    Stocks en jours de chiffre d'affaires.
  - tresorerienombre ou null
    Trésorerie : disponibilités et VMP, en euros.
  - dettes_financieresnombre ou null
    Dettes financières, en euros.
  - dettes_un_annombre ou null
    Dettes à un an au plus, en euros.
  - fonds_propresnombre ou null
    Fonds propres, en euros.
  - endettement_net_sur_fpnombre ou null
    Dette nette / fonds propres.
  - levier_dette_nette_ebenombre ou null
    Dette nette / EBE.
  - capacite_remboursement_ansnombre ou null
    Dettes financières / CAF, en années.
  - autonomie_financiere_pctnombre ou null
    Fonds propres / total du bilan, en %.
  - liquidite_generalenombre ou null
    Actif circulant / dettes à un an au plus.
  - delai_clients_jnombre ou null
    Délai de paiement des clients, en jours.
  - delai_fournisseurs_jnombre ou null
    Délai de paiement des fournisseurs, en jours.
  - rentabilite_fp_pctnombre ou null
    Résultat net / fonds propres, en %.
  - rentabilite_actif_pctnombre ou null
    Résultat net / total du bilan, en %.
  - effectifnombre ou null
    Effectif moyen déclaré dans la liasse.
- pdf_idtexte ou null
  Identifiant du PDF de la liasse (route /document.pdf).
consolideliste d'objets Exercice
Comptes consolidés, s'il y en a.
13 champs
- anneetexte
  Année de l'exercice.
  Exemple : 2019
- cloturetexte
  Date de clôture.
  Exemple : 2019-12-31
- depottexte
  Date de dépôt au greffe.
  Exemple : 2020-07-22
- duree_moistexte
  Durée en mois.
  Exemple : 12
- type_bilantexte
  Complet, Simplifié ou Consolidé.
  Exemple : Complet
- confidentielbooléen
  Compte de résultat non publié : seul le bilan est disponible.
- caentier ou null
  Chiffre d'affaires. Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
- rexentier ou null
  Résultat d'exploitation. Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  Exemple : -1200000
- rnentier ou null
  Résultat net. Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  Exemple : 1588300000
- capitalentier ou null
  Capital. Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  Exemple : 904800000
- bilanobjet
  Principaux postes du bilan.
  12 champs
  - clientsentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - autres_creancesentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - disponibilitesentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - total_actifentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - capitaux_propresentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - dettes_creditentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - dettes_financieresentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - fournisseursentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - fiscales_socialesentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - autres_dettesentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - total_dettesentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  - total_passifentier ou null
    Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
- ratiosobjet
  Ratios calculés sur la liasse ; null quand un terme manque, vide pour des comptes consolidés.
  37 champs
  - croissance_ca_pctnombre ou null
    Croissance du chiffre d'affaires sur un an, en %.
  - marge_brutenombre ou null
    Marge brute : produits d'exploitation moins achats consommés, en euros.
  - marge_brute_pctnombre ou null
    Marge brute / CA, en %.
  - marge_operationnelle_pctnombre ou null
    Résultat d'exploitation / CA, en %.
  - marge_nette_pctnombre ou null
    Résultat net / CA, en %.
  - valeur_ajouteenombre ou null
    Valeur ajoutée, en euros.
  - va_sur_ca_pctnombre ou null
    Valeur ajoutée / CA, en %.
  - ebenombre ou null
    Excédent brut d'exploitation, en euros.
  - marge_ebe_pctnombre ou null
    EBE / CA, en %.
  - cafnombre ou null
    Capacité d'autofinancement, en euros.
  - caf_sur_ca_pctnombre ou null
    CAF / CA, en %.
  - charges_personnelnombre ou null
    Salaires et charges sociales, en euros.
  - salaires_chargesnombre ou null
    Salaires et charges, en euros (même poste, libellé de la liasse).
  - personnel_sur_ca_pctnombre ou null
    Charges de personnel / CA, en %.
  - impots_taxesnombre ou null
    Impôts et taxes, en euros.
  - ca_exportnombre ou null
    Chiffre d'affaires à l'export, en euros.
  - fonds_de_roulementnombre ou null
    Fonds de roulement, en euros.
  - bfrnombre ou null
    Besoin en fonds de roulement, en euros.
  - bfr_exploitationnombre ou null
    BFR d'exploitation (hors dettes fiscales et sociales), en euros.
  - bfr_hors_exploitationnombre ou null
    BFR hors exploitation, en euros.
  - bfr_jours_canombre ou null
    BFR en jours de chiffre d'affaires.
  - couverture_bfrnombre ou null
    Fonds de roulement / BFR.
  - stocks_jours_canombre ou null
    Stocks en jours de chiffre d'affaires.
  - tresorerienombre ou null
    Trésorerie : disponibilités et VMP, en euros.
  - dettes_financieresnombre ou null
    Dettes financières, en euros.
  - dettes_un_annombre ou null
    Dettes à un an au plus, en euros.
  - fonds_propresnombre ou null
    Fonds propres, en euros.
  - endettement_net_sur_fpnombre ou null
    Dette nette / fonds propres.
  - levier_dette_nette_ebenombre ou null
    Dette nette / EBE.
  - capacite_remboursement_ansnombre ou null
    Dettes financières / CAF, en années.
  - autonomie_financiere_pctnombre ou null
    Fonds propres / total du bilan, en %.
  - liquidite_generalenombre ou null
    Actif circulant / dettes à un an au plus.
  - delai_clients_jnombre ou null
    Délai de paiement des clients, en jours.
  - delai_fournisseurs_jnombre ou null
    Délai de paiement des fournisseurs, en jours.
  - rentabilite_fp_pctnombre ou null
    Résultat net / fonds propres, en %.
  - rentabilite_actif_pctnombre ou null
    Résultat net / total du bilan, en %.
  - effectifnombre ou null
    Effectif moyen déclaré dans la liasse.
- pdf_idtexte ou null
  Identifiant du PDF de la liasse (route /document.pdf).
proceduresliste d'objets Procedure
Procédures collectives et radiations (BODACC).
5 champs
- datetexte
  Date du jugement.
  Exemple : 2021-02-04
- categorietexte
  Valeurs : Procédure collectiveRétablissement professionnelProcédure de conciliationRadiation
- naturetexte
  Nature de l'annonce.
  Exemple : Avis initial
- tribunaltexte
  Tribunal.
  Exemple : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- pdftexte ou null
  Lien vers l'annonce BODACC.
  Exemple : https://www.bodacc.fr/…
journalliste d'objets Annonce
Annonces BODACC, les 100 plus récentes au plus.
5 champs
- datetexte
  Date de parution.
  Exemple : 2021-02-04
- familletexte
  Famille d'annonce BODACC.
  Exemple : Radiations
- typetexte
  Type d'avis.
  Exemple : Avis initial
- caduquebooléen
- pdftexte ou null
  Lien BODACC.
marquesobjet
2 champs
- totalentier ou null
  Marques déposées.
  Exemple : 23
- marquesliste d'objets Marque
  8 champs
  - numerotexte
    Numéro.
    Exemple : 18450934
  - officetexte
    FR, UE ou WO.
    Exemple : UE
  - nomtexte
    Libellé.
    Exemple : TRUST & GO
  - statuttexte
    Statut.
    Exemple : Marque enregistrée
  - depottexte
    Dépôt.
    Exemple : 2021-04-12
  - expirationtexte ou null
    Expiration.
    Exemple : 2031-04-12
  - classesliste de textes
    Classes de Nice.
  - lientexte ou null
    Notice de l'office.
grapheobjet Graphe
Cartographie : dirigeants, sociétés dirigées et sociétés liées.
3 champs
- noeudsliste d'objets
  5 champs
  - idtexte
    Identifiant du nœud.
    Exemple : n1
  - sirentexte ou null
    SIREN si société.
  - nomtexte
    Nom.
    Exemple : Carlos ANTUNES TAVARES DIAS
  - typetexte
    centre, societe ou personne.
    Exemple : personne
  - niveauentier ou null
    Distance au centre.
    Exemple : 1
- liensliste d'objets
  3 champs
  - detexte
    Nœud de départ.
    Exemple : n1
  - verstexte
    Nœud d'arrivée.
    Exemple : n0
  - relationtexte
    Nature du lien.
    Exemple : Dirigeant
- completbooléen
  false si le graphe a été tronqué.
mandatsobjet
1 champ
- anciensliste d'objets
  Anciens dirigeants.
  4 champs
  - nomtexte
    Nom.
    Exemple : Bpifrance Participations
  - qualitetexte
    Fonction.
    Exemple : membre du conseil de surveillance
  - debuttexte ou null
    Début.
    Exemple : 2020-08-25
  - fintexte ou null
    Fin.
    Exemple : 2020-09-20
contactobjet
3 champs
- site_internettexte ou null
  Site internet.
  Exemple : peugeot.fr
- telephonetexte ou null
  Téléphone.
- emailtexte ou null
  E-mail.
dernier_depot_publietexte ou null
Date du dernier dépôt de comptes publié.
Exemple : 2020-07-24
nb_annoncesentier ou null
Annonces BODACC.
Exemple : 82

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
402Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.solde_epuise
404Entreprise inconnue ou non diffusible.introuvable
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/fiche?siren=552100554" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE"

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/fiche?siren=552100554", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const donnees = await reponse.json();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/fiche",
    params={"siren": "552100554"},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
donnees = reponse.json()

Réponse

{
  "identite": {
    "siren": "552100554",
    "nom": "PEUGEOT SA",
    "adresse": "ROUTE DE GIZY 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY",
    "siret_siege": "55210055400054",
    "naf": "70.10Z",
    "naf_libelle": "Activités des sièges sociaux",
    "nature_juridique": "5699",
    "forme_juridique": "SA à directoire (s.a.i.)",
    "etat": "Cessée",
    "date_creation": "1955-01-01",
    "effectif": "0 salarié",
    "categorie": "n.d.",
    "capital": 894828213,
    "capital_devise": "EUR",
    "lei": null,
    "labels": [
      {
        "code": "est_ess",
        "libelle": "Économie sociale et solidaire"
      }
    ],
    "noms_commerciaux": [],
    "dirigeants": [
      {
        "nom": "Carlos ANTUNES TAVARES DIAS",
        "qualite": "Dirigeant",
        "naissance": "1958-08",
        "siren_pm": null,
        "cle": "carlos_antunes_tavares_dias_1958-08"
      }
    ],
    "maj_insee": "2024-03-22",
    "maj_rne": "2026-08-26"
  },
  "juridique": {
    "tva": {
      "numero": "FR96552100554",
      "etat": "non_valide"
    },
    "rcs": {
      "inscrit": false,
      "date": "2020-04-17",
      "radiee": "2021-02-04"
    },
    "rne": {
      "inscrit": false,
      "date": "2020-04-17"
    },
    "rnm": false,
    "objet": "Gestions de valeurs mobilières…",
    "formes_exercice": [],
    "cloture_exercice": "31/12",
    "duree_ans": 38,
    "conventions": [],
    "opposition_prospection": false
  },
  "etablissements": [
    {
      "siret": "55210055400054",
      "siege": false,
      "etat": "fermé",
      "adresse": "ROUTE DE GISY 78140 VELIZY VILLACOUBLAY",
      "code_ape": "7010Z",
      "enseigne": null,
      "debut_activite": "2020-04-27",
      "fermeture": "2021-01-16"
    }
  ],
  "exercices": [
    {
      "annee": "2019",
      "cloture": "2019-12-31",
      "depot": "2020-07-22",
      "duree_mois": "12",
      "type_bilan": "Complet",
      "confidentiel": false,
      "ca": null,
      "rex": -1200000,
      "rn": 1588300000,
      "capital": 904800000,
      "bilan": {
        "clients": null,
        "autres_creances": null,
        "disponibilites": null,
        "total_actif": null,
        "capitaux_propres": null,
        "dettes_credit": null,
        "dettes_financieres": null,
        "fournisseurs": null,
        "fiscales_sociales": null,
        "autres_dettes": null,
        "total_dettes": null,
        "total_passif": null
      },
      "ratios": {
        "croissance_ca_pct": null,
        "marge_brute": null,
        "marge_brute_pct": null,
        "marge_operationnelle_pct": null,
        "marge_nette_pct": null,
        "valeur_ajoutee": null,
        "va_sur_ca_pct": null,
        "ebe": null,
        "marge_ebe_pct": null,
        "caf": null,
        "caf_sur_ca_pct": null,
        "charges_personnel": null,
        "salaires_charges": null,
        "personnel_sur_ca_pct": null,
        "impots_taxes": null,
        "ca_export": null,
        "fonds_de_roulement": null,
        "bfr": null,
        "bfr_exploitation": null,
        "bfr_hors_exploitation": null,
        "bfr_jours_ca": null,
        "couverture_bfr": null,
        "stocks_jours_ca": null,
        "tresorerie": null,
        "dettes_financieres": null,
        "dettes_un_an": null,
        "fonds_propres": null,
        "endettement_net_sur_fp": null,
        "levier_dette_nette_ebe": null,
        "capacite_remboursement_ans": null,
        "autonomie_financiere_pct": null,
        "liquidite_generale": null,
        "delai_clients_j": null,
        "delai_fournisseurs_j": null,
        "rentabilite_fp_pct": null,
        "rentabilite_actif_pct": null,
        "effectif": null
      },
      "pdf_id": null
    }
  ],
  "consolide": [
    {
      "annee": "2019",
      "cloture": "2019-12-31",
      "depot": "2020-07-22",
      "duree_mois": "12",
      "type_bilan": "Complet",
      "confidentiel": false,
      "ca": null,
      "rex": -1200000,
      "rn": 1588300000,
      "capital": 904800000,
      "bilan": {
        "clients": null,
        "autres_creances": null,
        "disponibilites": null,
        "total_actif": null,
        "capitaux_propres": null,
        "dettes_credit": null,
        "dettes_financieres": null,
        "fournisseurs": null,
        "fiscales_sociales": null,
        "autres_dettes": null,
        "total_dettes": null,
        "total_passif": null
      },
      "ratios": {
        "croissance_ca_pct": null,
        "marge_brute": null,
        "marge_brute_pct": null,
        "marge_operationnelle_pct": null,
        "marge_nette_pct": null,
        "valeur_ajoutee": null,
        "va_sur_ca_pct": null,
        "ebe": null,
        "marge_ebe_pct": null,
        "caf": null,
        "caf_sur_ca_pct": null,
        "charges_personnel": null,
        "salaires_charges": null,
        "personnel_sur_ca_pct": null,
        "impots_taxes": null,
        "ca_export": null,
        "fonds_de_roulement": null,
        "bfr": null,
        "bfr_exploitation": null,
        "bfr_hors_exploitation": null,
        "bfr_jours_ca": null,
        "couverture_bfr": null,
        "stocks_jours_ca": null,
        "tresorerie": null,
        "dettes_financieres": null,
        "dettes_un_an": null,
        "fonds_propres": null,
        "endettement_net_sur_fp": null,
        "levier_dette_nette_ebe": null,
        "capacite_remboursement_ans": null,
        "autonomie_financiere_pct": null,
        "liquidite_generale": null,
        "delai_clients_j": null,
        "delai_fournisseurs_j": null,
        "rentabilite_fp_pct": null,
        "rentabilite_actif_pct": null,
        "effectif": null
      },
      "pdf_id": null
    }
  ],
  "procedures": [
    {
      "date": "2021-02-04",
      "categorie": "Radiation",
      "nature": "Avis initial",
      "tribunal": "GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES",
      "pdf": "https://www.bodacc.fr/…"
    }
  ],
  "journal": [
    {
      "date": "2021-02-04",
      "famille": "Radiations",
      "type": "Avis initial",
      "caduque": false,
      "pdf": null
    }
  ],
  "marques": {
    "total": 23,
    "marques": [
      {
        "numero": "18450934",
        "office": "UE",
        "nom": "TRUST & GO",
        "statut": "Marque enregistrée",
        "depot": "2021-04-12",
        "expiration": "2031-04-12",
        "classes": [],
        "lien": null
      }
    ]
  },
  "graphe": {
    "noeuds": [
      {
        "id": "n1",
        "siren": null,
        "nom": "Carlos ANTUNES TAVARES DIAS",
        "type": "personne",
        "niveau": 1
      }
    ],
    "liens": [
      {
        "de": "n1",
        "vers": "n0",
        "relation": "Dirigeant"
      }
    ],
    "complet": false
  },
  "mandats": {
    "anciens": [
      {
        "nom": "Bpifrance Participations",
        "qualite": "membre du conseil de surveillance",
        "debut": "2020-08-25",
        "fin": "2020-09-20"
      }
    ]
  },
  "contact": {
    "site_internet": "peugeot.fr",
    "telephone": null,
    "email": null
  },
  "dernier_depot_publie": "2020-07-24",
  "nb_annonces": 82
}

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Aucune entreprise pour ce SIREN.",
  "code": "introuvable"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Fiche d'un dirigeant

GET/dirigeant1 crédit

Mandats actuels et passés d'un dirigeant, sociétés et personnes liées.

Paramètres de requête

cletexterequis
Clé du dirigeant (champ cle des dirigeants de /fiche).
Exemple : carlos_antunes_tavares_dias_1958-08

Réponses

200La fiche du dirigeant.

cletexte
Clé.
Exemple : carlos_antunes_tavares_dias_1958-08
identiteobjet
3 champs
- nom_affichetexte
  Nom.
  Exemple : Carlos Antunes Tavares Dias
- naissancetexte
  Mois de naissance.
  Exemple : 1958-08
- ageentier ou null
  Âge.
  Exemple : 68
societesliste d'objets
Mandats, actuels et passés.
9 champs
- sirentexte
  SIREN.
  Exemple : 552100554
- nomtexte
  Société.
  Exemple : PEUGEOT SA
- qualitetexte
  Fonction.
  Exemple : Dirigeant
- depuistexte ou null
  En fonction depuis.
  Exemple : 2017-09-26
- ancienbooléen
- etattexte
  État de la société.
  Exemple : Cessée
- caentier ou null
  Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
- resultatentier ou null
  Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  Exemple : 1588300000
- exercicetexte ou null
  Année des montants.
  Exemple : 2019
personnes_lieesliste d'objets
4 champs
- nomtexte
  Nom.
  Exemple : Bpifrance Participations
- personne_moralebooléen
- sirentexte ou null
  SIREN.
- cletexte ou null
  Clé dirigeant.
grapheobjet Graphe
Cartographie : dirigeants, sociétés dirigées et sociétés liées.
3 champs
- noeudsliste d'objets
  5 champs
  - idtexte
    Identifiant du nœud.
    Exemple : n1
  - sirentexte ou null
    SIREN si société.
  - nomtexte
    Nom.
    Exemple : Carlos ANTUNES TAVARES DIAS
  - typetexte
    centre, societe ou personne.
    Exemple : personne
  - niveauentier ou null
    Distance au centre.
    Exemple : 1
- liensliste d'objets
  3 champs
  - detexte
    Nœud de départ.
    Exemple : n1
  - verstexte
    Nœud d'arrivée.
    Exemple : n0
  - relationtexte
    Nature du lien.
    Exemple : Dirigeant
- completbooléen
  false si le graphe a été tronqué.

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
402Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.solde_epuise
404Entreprise inconnue ou non diffusible.introuvable
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/dirigeant?cle=carlos_antunes_tavares_dias_1958-08" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE"

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/dirigeant?cle=carlos_antunes_tavares_dias_1958-08", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const donnees = await reponse.json();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/dirigeant",
    params={"cle": "carlos_antunes_tavares_dias_1958-08"},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
donnees = reponse.json()

Réponse

{
  "cle": "carlos_antunes_tavares_dias_1958-08",
  "identite": {
    "nom_affiche": "Carlos Antunes Tavares Dias",
    "naissance": "1958-08",
    "age": 68
  },
  "societes": [
    {
      "siren": "552100554",
      "nom": "PEUGEOT SA",
      "qualite": "Dirigeant",
      "depuis": "2017-09-26",
      "ancien": false,
      "etat": "Cessée",
      "ca": null,
      "resultat": 1588300000,
      "exercice": "2019"
    }
  ],
  "personnes_liees": [
    {
      "nom": "Bpifrance Participations",
      "personne_morale": false,
      "siren": null,
      "cle": null
    }
  ],
  "graphe": {
    "noeuds": [
      {
        "id": "n1",
        "siren": null,
        "nom": "Carlos ANTUNES TAVARES DIAS",
        "type": "personne",
        "niveau": 1
      }
    ],
    "liens": [
      {
        "de": "n1",
        "vers": "n0",
        "relation": "Dirigeant"
      }
    ],
    "complet": false
  }
}

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Aucune entreprise pour ce SIREN.",
  "code": "introuvable"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Documents

Actes, statuts et comptes déposés.

Actes et comptes déposés

GET/documents1 crédit

La liste des actes, des statuts et des comptes annuels déposés au registre national des entreprises, avec l'identifiant de chaque PDF.

Paramètres de requête

sirentexterequis
SIREN de l'entreprise, 9 chiffres. Les espaces et les points sont acceptés.
Exemple : 552100554

Réponses

200Les documents disponibles.

sirentexte
SIREN.
Exemple : 441639465
statutsobjet ou null
Derniers statuts à jour.
3 champs
- idtexte
  Identifiant du PDF.
  Exemple : 6a229768a8a3002c1f023c73
- datetexte
  Date.
  Exemple : 2026-05-20
- typetexte
  Type.
  Exemple : Copie des statuts mis à jour
actesliste d'objets Acte
Actes déposés, du plus récent au plus ancien.
3 champs
- idtexte
  Identifiant du PDF.
  Exemple : 6ae25557e903346a93085704
- datetexte
  Date.
  Exemple : 2026-10-28
- groupesliste d'objets
  2 champs
  - typetexte
    Type d'acte.
    Exemple : PV d'assemblée
  - decisionsliste de textes
liassesliste d'objets
Comptes annuels déposés.
5 champs
- idtexte
  Identifiant du PDF.
  Exemple : 6a1e90d5186449233a0ee7ee
- cloturetexte
  Clôture.
  Exemple : 2025-12-31
- depottexte
  Dépôt.
  Exemple : 2026-05-11
- typetexte
  C (complet), S (simplifié), K (consolidé).
  Exemple : K
- confidentieltexte
  Public, Partiel ou Confidentiel.
  Exemple : Public

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
402Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.solde_epuise
404Entreprise inconnue ou non diffusible.introuvable
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/documents?siren=552100554" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE"

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/documents?siren=552100554", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const donnees = await reponse.json();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/documents",
    params={"siren": "552100554"},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
donnees = reponse.json()

Réponse

{
  "siren": "441639465",
  "statuts": {
    "id": "6a229768a8a3002c1f023c73",
    "date": "2026-05-20",
    "type": "Copie des statuts mis à jour"
  },
  "actes": [
    {
      "id": "6ae25557e903346a93085704",
      "date": "2026-10-28",
      "groupes": [
        {
          "type": "PV d'assemblée",
          "decisions": []
        }
      ]
    }
  ],
  "liasses": [
    {
      "id": "6a1e90d5186449233a0ee7ee",
      "cloture": "2025-12-31",
      "depot": "2026-05-11",
      "type": "K",
      "confidentiel": "Public"
    }
  ]
}

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Aucune entreprise pour ce SIREN.",
  "code": "introuvable"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Télécharger un acte ou une liasse

GET/document.pdf2 crédits

Le PDF tel que déposé au registre.

Paramètres de requête

genretexterequis
acte ou bilan.
Valeurs : actebilan
idtexterequis
Identifiant donné par /documents (ou pdf_id de /fiche).
Exemple : 6a1e90d5186449233a0ee7ee

Réponses

200Le document.

Le fichier PDF, en application/pdf.

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
402Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.solde_epuise
404Entreprise inconnue ou non diffusible.introuvable
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/document.pdf?genre=bilan&id=6a1e90d5186449233a0ee7ee" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE" \
  -o document.pdf

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/document.pdf?genre=bilan&id=6a1e90d5186449233a0ee7ee", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const pdf = await reponse.arrayBuffer();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/document.pdf",
    params={"genre": "bilan", "id": "6a1e90d5186449233a0ee7ee"},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
with open("document.pdf", "wb") as f:
    f.write(reponse.content)

Réponse

Content-Type: application/pdf

Le fichier PDF, en binaire.

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Aucune entreprise pour ce SIREN.",
  "code": "introuvable"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Compléments

TVA, marchés publics, accords, contentieux, sanctions.

Numéro de TVA et validité

GET/tva1 crédit

Le numéro de TVA intracommunautaire et sa validité d'après VIES.

Paramètres de requête

sirentexterequis
SIREN de l'entreprise, 9 chiffres. Les espaces et les points sont acceptés.
Exemple : 552100554

Réponses

200Le numéro et son état.

numerotexte
Numéro de TVA intracommunautaire.
Exemple : FR63441639465
etattexte
« actif » ou « non_valide » d'après VIES.
Exemple : actif

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
402Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.solde_epuise
404Entreprise inconnue ou non diffusible.introuvable
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/tva?siren=552100554" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE"

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/tva?siren=552100554", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const donnees = await reponse.json();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/tva",
    params={"siren": "552100554"},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
donnees = reponse.json()

Réponse

{
  "numero": "FR63441639465",
  "etat": "actif"
}

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Aucune entreprise pour ce SIREN.",
  "code": "introuvable"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Marchés publics remportés

GET/marches1 crédit

Objet, montant, acheteur et date de chaque marché attribué à l'entreprise (données essentielles de la commande publique).

Paramètres de requête

sirentexterequis
SIREN de l'entreprise, 9 chiffres. Les espaces et les points sont acceptés.
Exemple : 552100554

Réponses

200Les marchés.

sirentexte
SIREN.
Exemple : 441639465
totalentier ou null
Marchés remportés.
Exemple : 1
montant_totalentier ou null
Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
Exemple : 2000000
acheteursliste d'objets
4 champs
- nomtexte
  Acheteur.
  Exemple : SEINE ET YVELINES NUMERIQUE
- sirettexte
  SIRET.
  Exemple : 20006224800014
- nbentier ou null
  Marchés.
  Exemple : 1
- montantentier ou null
  Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  Exemple : 2000000
marchesliste d'objets
7 champs
- objettexte
  Objet.
  Exemple : Fourniture de services d'autopartage…
- montantentier ou null
  Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  Exemple : 2000000
- date_notificationtexte
  Notification.
  Exemple : 2023-02-15
- duree_moistexte ou null
  Durée.
  Exemple : 48
- proceduretexte
  Procédure.
  Exemple : Appel d'offres ouvert
- acheteurobjet
  2 champs
  - nomtexte
  - sirettexte
- lientexte ou null
  Fiche du marché.
tronquebooléen
true si la liste a été coupée.

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
402Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.solde_epuise
404Entreprise inconnue ou non diffusible.introuvable
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/marches?siren=552100554" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE"

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/marches?siren=552100554", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const donnees = await reponse.json();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/marches",
    params={"siren": "552100554"},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
donnees = reponse.json()

Réponse

{
  "siren": "441639465",
  "total": 1,
  "montant_total": 2000000,
  "acheteurs": [
    {
      "nom": "SEINE ET YVELINES NUMERIQUE",
      "siret": "20006224800014",
      "nb": 1,
      "montant": 2000000
    }
  ],
  "marches": [
    {
      "objet": "Fourniture de services d'autopartage…",
      "montant": 2000000,
      "date_notification": "2023-02-15",
      "duree_mois": "48",
      "procedure": "Appel d'offres ouvert",
      "acheteur": {
        "nom": null,
        "siret": null
      },
      "lien": null
    }
  ],
  "tronque": false
}

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Aucune entreprise pour ce SIREN.",
  "code": "introuvable"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Accords d'entreprise

GET/accords1 crédit

Accords d'entreprise publiés sur Légifrance.

Paramètres de requête

sirentexterequis
SIREN de l'entreprise, 9 chiffres. Les espaces et les points sont acceptés.
Exemple : 552100554

Réponses

200Les accords.

sirentexte
SIREN.
Exemple : 441639465
totalentier ou null
Accords publiés.
Exemple : 0
accordsliste d'objets
10 champs
- titretexte
  Titre.
  Exemple : Accord relatif au télétravail
- referencetexte
  Numéro de dépôt.
  Exemple : T09225012345
- sirettexte ou null
  Établissement signataire.
- date_signaturetexte ou null
  Signature.
  Exemple : 2025-06-12
- date_publicationtexte ou null
  Publication.
  Exemple : 2025-07-03
- date_effettexte ou null
  Entrée en vigueur.
- date_fintexte ou null
  Fin ; null si durée indéterminée.
- thematiquesliste de textes
- syndicatsliste de textes
  Organisations signataires.
- lientexte ou null
  Texte sur Légifrance.

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
402Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.solde_epuise
404Entreprise inconnue ou non diffusible.introuvable
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/accords?siren=552100554" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE"

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/accords?siren=552100554", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const donnees = await reponse.json();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/accords",
    params={"siren": "552100554"},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
donnees = reponse.json()

Réponse

{
  "siren": "441639465",
  "total": 0,
  "accords": [
    {
      "titre": "Accord relatif au télétravail",
      "reference": "T09225012345",
      "siret": null,
      "date_signature": "2025-06-12",
      "date_publication": "2025-07-03",
      "date_effet": null,
      "date_fin": null,
      "thematiques": [],
      "syndicats": [],
      "lien": null
    }
  ]
}

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Aucune entreprise pour ce SIREN.",
  "code": "introuvable"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Décisions de justice

GET/contentieux1 crédit

Décisions de justice où l'entreprise est partie (Judilibre), avec son rôle.

Paramètres de requête

sirentexterequis
SIREN de l'entreprise, 9 chiffres. Les espaces et les points sont acceptés.
Exemple : 552100554

Réponses

200Les décisions.

sirentexte
SIREN.
Exemple : 441639465
totalentier ou null
Décisions trouvées.
Exemple : 227
en_defenseentier ou null
Décisions où l'entreprise est défenderesse.
Exemple : 122
en_demandeentier ou null
Décisions où elle est demanderesse.
Exemple : 103
decisionsliste d'objets
Les 50 plus récentes.
8 champs
- datetexte
  Date.
  Exemple : 2026-10-08
- juridictiontexte
  Juridiction.
  Exemple : Cour d'appel de Douai
- numerotexte
  Numéro de RG.
  Exemple : 22/02854
- naturetexte
  Arrêt, jugement…
  Exemple : Arrêt
- roletexte
  Rôle de l'entreprise.
  Exemple : appelant
- cotetexte ou null
  Côté de l'entreprise.
  Valeurs : demandeurdéfendeur
- confiancetexte
  certaine : SIREN cité dans la décision ; probable : nom et rôle reconnus ; citee : simplement mentionnée.
  Valeurs : certaineprobablecitee
- lientexte ou null
  Décision sur le site de la Cour de cassation.
ecarteesentier ou null
Décisions où l'entreprise est seulement citée, non listées.
Exemple : 52
tronquebooléen

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
402Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.solde_epuise
404Entreprise inconnue ou non diffusible.introuvable
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/contentieux?siren=552100554" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE"

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/contentieux?siren=552100554", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const donnees = await reponse.json();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/contentieux",
    params={"siren": "552100554"},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
donnees = reponse.json()

Réponse

{
  "siren": "441639465",
  "total": 227,
  "en_defense": 122,
  "en_demande": 103,
  "decisions": [
    {
      "date": "2026-10-08",
      "juridiction": "Cour d'appel de Douai",
      "numero": "22/02854",
      "nature": "Arrêt",
      "role": "appelant",
      "cote": "demandeur",
      "confiance": "probable",
      "lien": null
    }
  ],
  "ecartees": 52,
  "tronque": false
}

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Aucune entreprise pour ce SIREN.",
  "code": "introuvable"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Sanctions DGCCRF

GET/sanctions1 crédit

Injonctions et sanctions publiées par la DGCCRF, dont celles pour retards de paiement.

Paramètres de requête

sirentexterequis
SIREN de l'entreprise, 9 chiffres. Les espaces et les points sont acceptés.
Exemple : 552100554

Réponses

200Les sanctions.

sirentexte
SIREN.
Exemple : 441639465
totalentier ou null
Sanctions publiées.
Exemple : 0
en_ligneentier ou null
Encore publiées par la DGCCRF.
Exemple : 0
delais_paiemententier ou null
Dont sanctions pour retards de paiement.
Exemple : 0
sanctionsliste d'objets
11 champs
- titretexte
  Intitulé de la décision.
  Exemple : Amende administrative pour retards de paiement
- naturetexte ou null
  Amende, injonction…
  Exemple : Amende
- montantentier ou null
  Montant en euros ; null = non publié (à ne pas confondre avec zéro).
  Exemple : 150000
- delais_paiementbooléen
  Sanction pour retards de paiement.
- themesliste de textes
- autoritetexte ou null
  Autorité.
  Exemple : DGCCRF
- articlesliste de textes
  Articles de loi visés.
- sirettexte ou null
  Établissement visé.
- date_publicationtexte ou null
  Publication.
  Exemple : 2025-03-04
- en_lignebooléen
  Encore publiée par la DGCCRF.
- lientexte ou null
  Publication.

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
402Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.solde_epuise
404Entreprise inconnue ou non diffusible.introuvable
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/sanctions?siren=552100554" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE"

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/sanctions?siren=552100554", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const donnees = await reponse.json();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/sanctions",
    params={"siren": "552100554"},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
donnees = reponse.json()

Réponse

{
  "siren": "441639465",
  "total": 0,
  "en_ligne": 0,
  "delais_paiement": 0,
  "sanctions": [
    {
      "titre": "Amende administrative pour retards de paiement",
      "nature": "Amende",
      "montant": 150000,
      "delais_paiement": false,
      "themes": [],
      "autorite": "DGCCRF",
      "articles": [],
      "siret": null,
      "date_publication": "2025-03-04",
      "en_ligne": false,
      "lien": null
    }
  ]
}

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Aucune entreprise pour ce SIREN.",
  "code": "introuvable"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Scoring

Note de solvabilité et rapport.

Note de solvabilité

GET/solvabilite20 crédits

Note sur 100, risque de défaillance à douze mois, vigilance et encours conseillé sur 30 jours. Le calcul d'une entreprise jamais notée peut prendre jusqu'à une minute. Débitée une fois par entreprise et par période de sept jours.

Paramètres de requête

sirentexterequis
SIREN de l'entreprise, 9 chiffres. Les espaces et les points sont acceptés.
Exemple : 552100554
encoursentier
Votre encours actuel sur ce client, en euros : la réponse donne la marge restante.
Exemple : 50000

Réponses

200La note.

sirentexte
SIREN.
Exemple : 441639465
nomtexte
Dénomination.
Exemple : RENAULT
datetexte
Date du calcul.
Exemple : 2026-11-06
etattexte ou null
État de fait qui remplace la note : procédure en cours, radiée, cessée, liquidation close, siège fermé, aucune activité visible. null sinon.
noteentier ou null
Note sur 100 : 80 et plus pas élevé, 60 à 79 faible, 40 à 59 modéré, 20 à 39 assez élevé, moins de 20 élevé. null pour un état de fait.
Exemple : 81
risquetexte ou null
Niveau de risque de défaillance : Élevé, Assez élevé, Modéré, Faible, Pas élevé. null pour un état de fait (voir etat).
Exemple : Pas élevé
probabilite_12mnombre ou null
Probabilité d'entrée en procédure collective dans les douze mois (0 à 1).
Exemple : 0.00435
confiancetexte ou null
Haute, Moyenne ou Basse, selon la fraîcheur et la complétude des comptes.
Exemple : Basse
vigilancetexte ou null
normale, modérée, renforcée ou maximale. null pour un état de fait.
Valeurs : normalemodéréerenforcéemaximale
encours_conseille_30jentier ou null
Encours de crédit conseillé sur 30 jours glissants, en euros.
Exemple : 200000
marge_restanteentier ou null
Encours conseillé moins l'encours fourni en paramètre ; null sans paramètre.
Exemple : 150000
solidite_financiereentier ou null
Solidité financière sur 100, tirée des comptes ; null sans comptes exploitables.
Exemple : 56
peseliste de textes
Ce qui pèse sur la note.
rassureliste de textes
Ce qui rassure.
signauxobjet
Signaux publics retenus.
5 champs
- proceduretexte
  Procédure collective en cours.
  Exemple : Aucune
- radiationbooléen
- societes_liees_en_procedureentier ou null
  Sociétés liées en procédure.
  Exemple : 0
- societes_liees_cesseesentier ou null
  Sociétés liées cessées.
  Exemple : 3
- exercices_deposes_sur_3entier ou null
  Comptes déposés sur les trois derniers exercices.
  Exemple : 3
comptesobjet
2 champs
- cloturesliste de textes
  Exercices utilisés.
- perimetretexte
  Social ou Consolidé.
  Exemple : Consolidé
reservesliste de textes
Limites de cette évaluation (comptes consolidés, données anciennes…).
avertissementtexte
Mention à reprendre si vous affichez la note.
Exemple : Aide à la décision : ne vaut pas décision de crédit et n'engage pas Acquy.

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
402Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.solde_epuise
404Entreprise inconnue ou non diffusible.introuvable
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/solvabilite?siren=552100554&encours=50000" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE"

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/solvabilite?siren=552100554&encours=50000", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const donnees = await reponse.json();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/solvabilite",
    params={"siren": "552100554", "encours": 50000},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
donnees = reponse.json()

Réponse

{
  "siren": "441639465",
  "nom": "RENAULT",
  "date": "2026-11-06",
  "etat": null,
  "note": 81,
  "risque": "Pas élevé",
  "probabilite_12m": 0.00435,
  "confiance": "Basse",
  "vigilance": "normale",
  "encours_conseille_30j": 200000,
  "marge_restante": 150000,
  "solidite_financiere": 56,
  "pese": [
    "Résultat d'exploitation négatif au dernier exercice.",
    "Au moins une société liée cessée."
  ],
  "rassure": [
    "Comptes déposés dans les délais, sans interruption."
  ],
  "signaux": {
    "procedure": "Aucune",
    "radiation": false,
    "societes_liees_en_procedure": 0,
    "societes_liees_cessees": 3,
    "exercices_deposes_sur_3": 3
  },
  "comptes": {
    "clotures": [
      "2025-12-31",
      "2024-12-31",
      "2023-12-31"
    ],
    "perimetre": "Consolidé"
  },
  "reserves": [],
  "avertissement": "Aide à la décision : ne vaut pas décision de crédit et n'engage pas Acquy."
}

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Aucune entreprise pour ce SIREN.",
  "code": "introuvable"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Rapport de solvabilité en PDF

GET/rapport.pdf50 crédits

Le rapport complet, mis en page, prêt à joindre à un dossier de crédit. La note est comprise.

Paramètres de requête

sirentexterequis
SIREN de l'entreprise, 9 chiffres. Les espaces et les points sont acceptés.
Exemple : 552100554

Réponses

200Le rapport.

Le fichier PDF, en application/pdf.

400Paramètre invalide.siren_invalide
401Clé absente ou invalide.non_autorise
402Solde de crédits insuffisant. La recherche reste gratuite.solde_epuise
404Entreprise inconnue ou non diffusible.introuvable
429Trop d'appels en peu de temps.trop_de_requetes
502Une source publique ne répond pas.source
503Une source plafonne : réessayer après Retry-After.trop_de_requetes

Requête

curl "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/rapport.pdf?siren=552100554" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE" \
  -o rapport.pdf

const reponse = await fetch("https://api.annuaire.acquy.fr/v1/rapport.pdf?siren=552100554", {
  headers: { Authorization: "Bearer VOTRE_CLE" },
});
const pdf = await reponse.arrayBuffer();

import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.annuaire.acquy.fr/v1/rapport.pdf",
    params={"siren": "552100554"},
    headers={"Authorization": "Bearer VOTRE_CLE"},
)
with open("rapport.pdf", "wb") as f:
    f.write(reponse.content)

Réponse

Content-Type: application/pdf

Le fichier PDF, en binaire.

{
  "erreur": "Le SIREN doit comporter 9 chiffres.",
  "code": "siren_invalide"
}

{
  "erreur": "Clé d'API absente ou invalide.",
  "code": "non_autorise"
}

{
  "erreur": "Solde insuffisant : 20 crédits requis, 4 disponibles.",
  "code": "solde_epuise"
}

{
  "erreur": "Aucune entreprise pour ce SIREN.",
  "code": "introuvable"
}

{
  "erreur": "Limite de débit atteinte.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

{
  "erreur": "Le registre ne répond pas.",
  "code": "source"
}

{
  "erreur": "Source momentanément saturée.",
  "code": "trop_de_requetes"
}

Une question sur l'API ? Écrivez-nous à tech@acquy.fr.

Présentation de l'API Tarifs Serveur MCP Mes clés